Etape 01
Le certificat de décès

Etablir par un médicin généraliste ou spécialiste

Etape 02
La déclaration officielle du décès

Etablie à la Marie de la commune dans laquelle il a eu lieu

Etape 03
La saisie du notaire

Faite par quiconque peut être concerné par la succession.

Etape 04
La consultation du Fichier des Dernières Volontés

Faite par le notaire en charge de ma succession

Etape 05
L’acte de notoriété

Dressé après information de l’ensemble des héritiers et légataires.

Etape 06
Le bilan complet du patrimoine

Fait par le notaire ou par un huissier ou un commissaire-priseur.

  • Biens immobiliers

  • Biens mobiliers

  • Comptes bancaires et placements

Etape 07
Les formalités hypothécaires et fiscales

Remplies par le notaire: impôts, prêts, loyers, droit de succession factures en cours du défunt.

  • Crédit

  • Fisc

  • Syndic

  • Bailleur

  • Électricité

  • Gaz

  • Téléphone

Etape 08
Le partage des biens

Fait par le notaire auprès des ayants-droits ayant accepté la succession.

  • Épouse

  • Fille

  • Fils

  • Amis

  • Sœur