Etape 01
Le certificat de décès
Etablir par un médicin généraliste ou spécialiste
Etape 02
La déclaration officielle du décès
Etablie à la Marie de la commune dans laquelle il a eu lieu
Etape 03
La saisie du notaire
Faite par quiconque peut être concerné par la succession.
Etape 04
La consultation du Fichier des Dernières Volontés
Faite par le notaire en charge de ma succession
Etape 05
L’acte de notoriété
Dressé après information de l’ensemble des héritiers et légataires.
Etape 06
Le bilan complet du patrimoine
Fait par le notaire ou par un huissier ou un commissaire-priseur.
Biens immobiliers
Biens mobiliers
Comptes bancaires et placements
Etape 07
Les formalités hypothécaires et fiscales
Remplies par le notaire: impôts, prêts, loyers, droit de succession factures en cours du défunt.
Crédit
Fisc
Syndic
Bailleur
Électricité
Gaz
Téléphone
Etape 08
Le partage des biens
Fait par le notaire auprès des ayants-droits ayant accepté la succession.
Épouse
Fille
Fils
Amis
Sœur